1. Introduction et Conformité à la Loi 25
Clôtures Elemond s'engage à protéger la vie privée de ses clients et des visiteurs de son site web. Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec, cette politique détaille la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Nous avons désigné une personne responsable de veiller au respect de cette politique et de la Loi 25. Pour toute question, demande d'accès, de rectification ou pour formuler une plainte concernant vos renseignements personnels, vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels :
3. Collecte des renseignements personnels
Nous ne recueillons que les renseignements personnels qui sont nécessaires à la réalisation des fins déterminées avant ou au moment de la collecte. Cela peut inclure :
- Informations de contact : Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, et adresse postale lorsque vous demandez une soumission ou nous contactez.
- Informations sur le projet : Détails et spécifications relatifs à vos besoins en matière de clôtures ou de rampes.
- Données de navigation (Cookies) : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées (voir section 7).
4. Utilisation et Communication
Vos renseignements personnels sont utilisés exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de soumission et vous fournir nos services.
- Communiquer avec vous concernant votre projet.
- Améliorer l'expérience utilisateur sur notre site web.
Accès restreint : Seuls les employés et sous-traitants autorisés de Clôtures Elemond qui ont besoin d'accéder à vos renseignements dans le cadre de leurs fonctions y ont accès. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
5. Conservation et Sécurité
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel que requis par la loi. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables et reconnues (physiques, techniques et administratives) pour protéger vos données contre la perte, le vol, ou tout accès, divulgation, copie, utilisation ou modification non autorisés.
6. Droits d'accès, de rectification et retrait du consentement
Conformément à la Loi 25, vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : Si vos renseignements sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient modifiés.
- Retrait du consentement : Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels.
7. Politique sur les témoins de connexion (Cookies)
Un témoin (cookie) est un petit fichier texte stocké sur votre appareil. Lors de votre visite, un bandeau de consentement vous permet de gérer vos préférences. Conformément à la Loi 25, les témoins non essentiels sont désactivés par défaut.
Cookies strictement nécessaires
Indispensables au bon fonctionnement du site web. Ils ne requièrent pas de consentement préalable.
Cookies analytiques / de performance
Permettent de recueillir des informations anonymisées sur l'utilisation du site (pages visitées, temps passé) pour nous aider à l'améliorer. Nécessitent votre consentement actif (opt-in).
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer tous les témoins :
8. Traitement des plaintes et incidents de confidentialité
En cas de plainte concernant la gestion de vos renseignements personnels ou si vous soupçonnez un incident de confidentialité (fuite de données), veuillez contacter immédiatement notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Conformément à la Loi 25, nous tenons un registre des incidents de confidentialité et aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ainsi que les personnes concernées en cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux.
9. Mises à jour de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour maintenir notre conformité aux exigences légales. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 8 avril 2026